BILLET

Il avis du Directeur des- Domaines, envoie la Fabrique en possession, des biens qui en ont été Fobjet. Du reste, le décret impérial et Farrôté; du Préfet qui viennent» d'être mentionnés, sont des actes purement administratifs qui ne préjugent rien sur la propriété des biens révélés, et ne font pas obstacle à ce que les détenteurs desdits biens fassent valoir devant les Tribunaux les droits qu'ils prétendent y avoir. (C.. d'Etal, 14 août 1833.) V., au surplus. Hospices et Rentes.

25. Biens non aliénés des anciens Chapitres métropolitains et cathédraux. — V. Cathédrales^ n° 4, et Chapitres métropolitains et cathédraux.

— Biens découverts par les Hospices, d'après la loi du 1 3 hrum. an ii,. jusqu à l'arrété du 7 therm. an xi. — V. Hospices.

— Biens non aliénés des anciennes Congrégations. — V. Communautés religieuses.

— Biens non aliénés des anciennes Maisons vicariales. — V. Maisons' vicariales.

24. L'Etat, en s’emparant des biens ecclésiastiques, s'est déclaré'. débiteur des rentes et autres charges dues par les Fabriques. Gelles-cr ne sont débitrices que des foîidations dont sont grevés les biens restitués. Si les biens ou rentes sur lesquels la fondation était assise, ne leur ont été restitués qu'en partie, il est de toute équité que les fondations soient réduites dans la. même proportion. [L. 13 brum. an ii, art . A - avis C. d’Etat, 9 déc. 1810, inédit.)

BIÈRES (FOURNITURE de). V. Pompcs funèbres.