BILLET

Ce mot, employé seul, om accompagné d'un autre mot, touche aux^ attributions des Fabriques, par quelques points que nous indiquons ci-après.

On comprend sous le nom générique de billet, toute reeormaissance de dette contenant promesse de payer une somme d'argent ou une chose d'une valeur appréciable. Ces sortes d'engagements doivent être écrits dans la forme des actes sous seing privé (V. ces mots). Les Trésoriers des Fabriques ne doivent les accepter qu'avec une grande réserve, et lorsque les souscripteurs présentent toutes sortes de garanties. Ceux qui ont été souscrits à la Fabrique sont conservés jusqu'à leur échéance, comme les autres titres et valeurs, dans l'armoire ou caisse à trois clefs, et mentionnés dans le Sommier des titres. {V. ces, mots.)

Billet d’avertissement. (Y. Procès des Fabriques.)

Billets fie banque. — Les billets de banque n'ont point le caractère d'une monnaie légale ayant cours forcé en France. [Arg.,

6 août 1850; Cass., ch. civ., 7 avril iS^>Q.)

Ainsi, lorsqu'un Curé se présente devant le percepteur de sa commune pour toucher le montant d|p son mmidat de traitement^ ce comp-

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table ne peut l’obliger à recevoir, au lieu d’espèces, un billet de la Banque de France.

]6BSlet de coBifession. — La production d’un billet de confession est exigée de ceux qui désirent recevoir la bénédiction nuptiale. Tout confesseur peut le délivrer; mais s’il doit être présenté dans une paroisse autre que celle où la confession a été entendue, et surtout dans un autre diocèse, il est nécessaire que le billet de confession soit revêtu d’un visa qui lui donne de l’authenticité.

Billets il’eaiterrememt. — Le droit de fournir ces billets a-t-il été dévolu exclusivement aux Fabriques par l’art. 22 du décret du 23 prair. an xii? Cette question, soumise au Ministère des Cultes par le Préfet de la Drôme, a été résolue, dans le sens de l’affirmative, par une lettre de ce Ministre, en date du 4 nov. 1835. Mais si tel est le principe, il est resté à peu près sans application, et l’usage contraire a généralement prévalu, particulièrement à Paris, où les familles restent libres de faire imprimer et distribuer ces billets ainsi qu’elles l’entendent.

BlSIets de loigeiïieiit. — V. Logements militaires.

Billets de loterie. — V. Loterie.

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