‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 179 sur 478 · DATE · texte numérisé non relu

DATE

1. On appelle ainsi Findication des jours, mois et an où une chose quelconque a été faite.

2. Tous les actes émanés des Fabriques doivent être datés avec beaucoup de soin et d’exactitude. L'absence de date dans une délibération pourrait la faire annuler. Toutes les recettes et dépenses faites par le Trésorier doivent aussi porter une date très-précise.

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