‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 180 sur 478 · DÉCEMBRE · texte numérisé non relu

DÉCEMBRE

MM. les Marguilliers doivent, dans le mois de décembre, préparerles affaires qu’ils auront à soumettre au Conseil de Fabrique dans la session du mois de janvier suivant.

Dans beaucoup de paroisses, les baux ou locations des bancs et chaises se renouvellent à la fin de décembre ou au commencement de janvier (V. Bancs, Baux à ferme et Chaises).

Si le récolement annuel de l'inventaire du mobilier de Fégiise n’avait point été fait à la suite de la séance de Quasimodo, après la réorganisation du bureau, il faudrait y procéder à la fin de l'année (V. îiécolemenl).

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