DÉFICIT

Ce mot, tiré du latin et qui signifie manque, s’applique à tout excédant des dépenses sur les recettes.

Les budgets ne doivent jamais être arrêtés en déficit, puisque les Communes sont tenues de pourvoir à l’insuffisance des revenus des Fabriques pour l’acquit de leurs dépenses obligatoires (V. Demandes de secours). Le compte d’un exercice ne pourrait donc présenter un déficit que dans les cas suivants : 1" si, par des causes imprévues et accidentelles, le recouvrement de quelques-uns des produits ordinaires n’avait pu être effectué dans le cours de l’exercice (V. ce mot), et avait été remis à l’exercice suivant; 2° par suite de l’admission en non-valeur d’une créance sur laquelle on avait compté lors de la formation du budget et qui avait servi à établir la balance des recettes et des dépenses.

Le déficit constaté en fin d’exercice, forme une avance personnelle du Comptable ; il en est couvert, soit sur les ressources restant à réaliser et transportées au nouvel exercice, soit, à défauts de restes à recouvrer, sur les ressources de l’exercice suivant. Mais, dans ce der-

DÉLAI

nier cas, nn crédit spécial doit être ouvert au budget du nouvel exercice, et, pour obtenir le remboursement de ses avances, le Trésorier doit se faire délivrer, par le Président du Bureau, un mandat dûment motivé, sur lequel il appose sa quittance, et qu'il joint à son compte comme pièce justificative.

En général, les Trésoriers doivent éviter de présenter une semblable situation. Ils ont le droit de refuser le paiement des mandats qui leur sont présentés, quoique réguliers, lorsque les deniers dont la Fabrique peut disposer ne permettent pas d’y satisfaire. Une circonstance grave, un paiement urgent, pourraient seuls motiver suffisamment une avance personnelle, qui est toujours contraire aux prin» cipes de la comptabilité.