DÉFRICHEMENT

Le défrichement des bois appartenant aux Fabriques et soumis au régime forestier doit être autorisé par décret impérial, rendu sur le rapport du Ministre des Finances et l’avis du Ministre des Cultes.

Conformément à l’art. 4 de l’ordonnance réglementaire du 2 avril 1817, le décret à intervenir devra déterminer l’emploi du capital qui proviendra de ce [défrichement. (V., au surplus, Boü et Forêts des Fabriques.)