‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 187 sur 478 · DÉLÉGATION · texte numérisé non relu

DÉLÉGATION

Ce mot, pris dans son acception générale, signifie une commission par laquelle une personne en substitue une autre pour agir à sa place (V. Mandat).

Le Curé ou Desservant et le Maire, membres nés et perpétuels du Conseil de Fabrique, peuvent s’y faire remplacer ITin par le Vicaire, l'autre par Y Adjoint, auxquéls ils délèguent alors leurs pouvoirs et leurs prérogatives. Le délégué prend, dans ce cas, sous tous les rapports, les lieu et place de celui qui le délègue.

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