DÉPARTEMENT

Fraction du territoire français administrée par un Préfet.

Les Départements sont aujourd’hui comme les Communes (V. ce mot, n° 2), des personnes morales, aptes à posséder des biens, et qui peuvent, avec Fautorisation du Gouvernement, acquérir, aliéner, échanger, transiger, etc. Les actes qui les intéressent sont passés au nom du Préfet.

Quant à la participation du Département aux frais du culte, V. Dépenses déparlemcnlcàes.

DEMANDE DE SECOURS, DE LA FABRIQUE A LA COMMUNE. -