Principes qui dirigent cette matière

2. Conditions à remplir par la Fabrique qui demande un secours.

3. Il faut d’abord que la dépense soit obligatoire et nécessaire.

i. Puis, que la Fabrique ait épuisé ses ressources pour dépenses de la même nature.

5. En troisième lieu, qu’aucune des ressources mises à la disposition de la Fabrique n’ait été négligée.

G. Enfin la demande de la Fabrique doit être justifiée. — Par quels moyens ? ,