‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 192 sur 478 · Dépenses extraordinaires · texte numérisé non relu

Dépenses extraordinaires

1. Les dépenses des Fabriques, dans les budgets et dans les comptes, se divisent en trois catégories, les dépenses ordinaires, les dépenses extraordinaires, et les dépenses supplémentaires,

2. Les dépenses ordinaires sont celles qui se reproduisent chaque année, parce qu'elles comprennent les services habituels de la Fabrique. Telles sont :

1° Les frais nécessaires de la célébration du culte;

2® Le supplément de traitement accordé au Curé ou au Desservant;

3° Le traitement des Vicaires;

4° Les honoraires des Prédicateurs de FAvent, du Carême et des autres solennités ;

5° Les gages des officiers et serviteurs de l’église :

6“ L'acquit des fondations ;

7° Les contributions assises sur les biens;

8» Les frais annuels d’administration ;

9° Les réparations de simple entretien aux édifices consacrés au

culte;

10° Le secours accordé pour les prêtres infirmes.

5. Les dépenses extraordinaires sont celles qui ne sont pas de nature à Se représenter périodiquement, et qui sont imposées temporairement aux Fabriques pour travaux ou fournitures, acquisitions, etc.

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