‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 193 sur 478 · Parmi ces dernières il faut ranger · texte numérisé non relu

Parmi ces dernières il faut ranger

1° Les remboursements et intérêts d'emprunts;

2° Les achats d'ornements, de vases sacrés, de linge, etc.

3° Les grosses réparations aux édifices;

4° Les acquisitions d'immeubles ;

5° Les achats de rentes sur l'État;

6° Le placement des capitaux disponibles en rentes sur particuliers;

7° Les dépenses accidentelles.

5. On donne le nom de dépenses supplémentaires à toutes les dépenses, tant ordinaires qu’extraordinaires, qui n’ont pas été prévues au budget, lors de sa formation, et qui sont autorisées supplémentairement dans le cours de Vexercice. (V. ce mot.)

DÉPENSES COMMUNALES. — V. Demandes de Secours.

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