DÉPENSES DÉPARTEMENTALES

Parmi les dépenses obligatoires qui sont énumérées dans Fart. 12 de la loi du 10 mai 1838 sur V Organisation départementale, il n'est fait aucune mention des frais du culte. Il faut en conclure ique les dépenses de ce genre sont, en ce qui concerne les départements, essentiellement facultatives, sauf celles qui sont prévues par des lois spéciales. Or, au nombre de ces dernières, on doit nécessairement comprendre: r Partiel e organique- 71 qui met à la charge des dé- ^ parlements un logement convenable pour les Archevêques et Évêques; 2° Fart. 106 du décret du 30 déc. 1809, ainsi conçu : « les Départe- » ments compris dans un Diocèse sont tenus, envers la Fabrique de » la Cathédrale, aux mêmes obligations que les Communes envers » leurs Fabriques paroissiales. »

Y. au surplus, Cathédrale, n" 6 ; Évêché, n° 2.