DÉPENSES IMPRÉVUES

1. Il peut être ouvert au budget un crédit pour dépenses imprévues. Ce crédit sert principalement au paiement des portions de dépenses qui se trouveraient excéder les crédits ouverts au budget; par exemple, lorsqu'une dépense, après sa liquidation, dépasse le chiffre pour lequel elle avait été inscrite au budget lors de sa formation, le Président du Bureau doit ordonnancer deux mandats, l'un, avec imputation sur le crédit spécial du montant de ce crédit, et l'autre, avec imputation sur le fonds de dépenses imprévues de l’excédant de la dépense sur la somme qui avait été prévue au budget.

Le crédit ouvert pour dépenses imprévues peut également servir au ■paiement de dépenses peu importantes et urgentes qu'il y a lieu d’effectuer dans le cours de l'exercice.

Il doit être rendu compte, tous les trois mois, au Bureau des Marguilliers, des prélèvements qui ont été faits pendant le trimestre écoulé sur le fonds réservé pour dépenses imprévues.

Les mandats de paiement doivent être appuyés des diverses justifications d'emploi et de paiement que les dépenses comportent.

2. Lorsque le Conseil de Fabrique, en apurant le compte annuel du Trésorier, reconnaît dans ce compte des erreurs au préjudice du comptable, il doit lui faire l'allocation des sommes qui ont été portées de trop en recette, ou omises en dépense. Le Président délivre, au profit du comptable, une ordondance à laquelle il joint, comme pièce justificative, un extrait de la délibération qui prononce l’allocation. Le Trésorier, ainsi autorisé, reprend dans sa caisse les sommes qui ont été reconnues lui appartenir, quittance le mandat, et le produit à l’appui de son compte de l'exercice courant.

Ces allocations sont comprises dans les écritures et au compte annuel à titre de dépenses imprévues.

DÉPÔT

V. au surplus^ Achat d’ohjets moMliers; Acquisitions d’immeubles; Budget; Compte; Ordonnancement ; Paiement ; Travaux, etc,

DEPOT