DESTITUTION

La signification de ce mot n’est pas la même que celle du mot révocation.

La révocation est un simple rappel du poste qui avait été confié à quelqu’un, c’est ce qu’on appelle encore retrait d'emploi. La destitution, au contraire, est une expulsion, un renvoi, une privation d’office et d’état.

Toute destitution prononcée par une autorité qui n’a pas le pouvoir de la faire doit être annulée.

Lorsqu’un prêtre a été destitué de ses fonctions de Desservant, il n’y a pas abus de la part de l’Évêque qui lui défend d’exercer son ministère dans le diocèse. {C. d’Etat, 28 octobre 1829.)

Un membre du Conseil de Fabrique pourrait-il être destitué ? Nous avons résolu cette question afifirmativement, v° Conseil de Fabrique, n° 27, d’après la maxime que qui peut le plus, peut le moins. Or, avonsnous dit, le Ministre des Cultes qui a le droit de révoquer tout un Conseil, peut, à plus forte raison, destituer un de ses membres qui aurait donné lieu, contre lui, à quelque reproche grave ou qui aurait déserté ses fonctions et cessé, sans donner d’excuses légitimes, de se rendre aux séances du Conseil.^— Dans ce cas, à la différence de celui de révocation d’un Conseil tout entier, les Conseillers restants doivent remplacer par l’élection le membre destitué. (V. Loc. cit.)