‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 207 sur 478 · DISCIPLINE · texte numérisé non relu

DISCIPLINE

manche précédent. {Décret 30 déc. 1809, art. 10. V. Conseil de Fabrique, n® 19.) Les réunions du Bureau des MarguillerS;, ont pareillement lieu le dimanche, à Fissue de la messe paroissiale. (Ibid. art. 22, V. Bureau des Marguilliers, n° 12.) La demande en concession de bancs, faite au Bureau des Marguilliers, doit être publiée par trois dimanches consécutifs (Ibid., art. 69, V. Bancs d'église, n® 4. V. aussi Cabarets^ Cafés, Débits de boissons.)

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