Cette dénomination, tirée du grec (gouvernement, cir

conscription) fut donnée, sous les empereurs romains, à la réunion de plusieurs provinces soumises à Fautorité d’un même gouvernement; mais insensiblement sa signification se restreignit au territoire soumis à la juridiction immédiate d’un Archevêque ou d’un Évêque, et elle n’est plus aujourd’hui employée que dans ce dernier sens.

2. L’établissement et la circonscription des diocèses sont réglés de concert avec le Saint-Siège et le Gouvernement de l’empereur, avec le concours du Pouvoir législatif. (Concordat du 20 messidor an ix, art. 9; L. Org. 18 germinal an x, art. 58, et L. du 4^ juillet 182! .)

5. Le culte est exercé, dans le diocèse, sous la direction unique de FÉvêque. Tout privilège portant l’exemption de la Juridiction épiscopale est aboli [Loi org. art. 10.)

4. Pendant un certain nombre d’années, les Diocèses furent considérés, comme des personnes morales, aptes à faire tous les actes de la vie civile ; pouvant, par suite, accepter des libéralités et acquérir à titre onéreux. Mais deux avis du Comité de Législation, en date des 5 mars et 21 déc. 1841, ont complètement modifié, sur ce point, la Jurisprudence du Ministère des Cultes. Aujourd’hui le Diocèse n’est plus considéré que comme une simple circonscription ecclésiastique. Suivant la Jurisprudence du Conseil d’État, les libéralités faites à leur profit ne peuvent, en conséquence, produire leur effet, qu’autant qu’elles sont destinées à des établissements diocésains légalement reconnus, au nom desquels l’autorisation doit être demandée et accordée. L’acceptation doit ensuite être faite par FÉvêque, conformément à l’art. 3 de l’ordonnance royale du 2 avril 1827. (V. Donation, n® 3; Legs, no 4).

V., au surplus. Colonies, Evêché, Evêque, Mense épiscopale, etc.

DIPLOME.