DISCIPLINE

1. Ce mot, pris dans son acception étymologique, signifie le pouvoir de tout maître sur ses disciples pour les maintenir dans l’ordre et

DISPENSES

Tobéissance. G"est par une sorte d’analogie avec cette première signification que le même mot a fini par être appliqué au pouvoir de police intérieure, qui appartient à V Eglise pour maintenir l’honneur et la dignité de ses membres et assurer la stricte observation des règles qu’elle a établies.

2. Les lois de discipline ecclésiastique sont ou purement religieuses^ ou religieuses avec mélange d’intérêts civils.

Les premières sont du domaine exclusif de Tautorité religieuse ;

Quant aux secondes, bien qu’elles soient fondées sur des principes religieux, comme elles tiennent cependant, sous certains rapports, aux intérêts de TEtat et des citoyens, l’autorité temporelle s’est réservé le droit de les examiner, afin de ne leur prêter son concours qu’après avoir reconnu que leur admission ne présentera aucun danger au point de vue des intérêts publics. Tout, en cette partie, doit donc être concerté entre les deux autorités.

V. Abus, Délit, Officialités diocésaines, Processions, etc., etc.

DISPENSES

La dispense est une suspension de la loi, en faveur d’une personne, pour des motifs graves.

En effet, quelque sage et nécessaire que puisse être une loi, tel cas peut exister où il serait aussi contraire aux vues du législateur qu’à l’intérêt public, d’en exiger la rigoureuse observation. La même sagesse qui a fait établir la loi conseille alors d’en autoriser la dispense.

On voit, par ce qui vient d’être dit, que les dispenses sont de deux sortes; civiles ou religieuses. Or, comme c’est à celui-là seul qui a le droit de porter ou d’abroger la loi qu’appartient aussi la faculté d"en dispenser, il est de toute évidence qu’il n’est pas plus permis au pouvoir ecclésiastique de dispenser des lois civiles, qu’à l’autorité civile de dispenser des lois religieuses.

11 y a des dispenses en matière de Garde nationale, de Mariage, de Service militaire, de Tutelle. (V. ces divers mots.)

IFormules ea snatière de dispenses d’empêchement de mariage.

1° Requête à 'présenter à V Évêque.

A Monseigneur l’Evêque d...

Exposent humblement N... et N... de la paroisse d..., qu’il leur serait trèsavantageux de s’unir ensemble par le mariage... [déduire les raisons des parties)... Cependant, les lois de l’Eglise ne leur permettant pas de s’allier ensemble, à cause de l’empêchement dirimant de... (mettre la nature de l’empêchement).., ils ont recours à Monseigneur pour qu’il lui plaise leur accorder la dispense nécessaire pour qu’ils puissent contracter mariage ensemble, suivant les formes de l’Eglise, nonobstant ledit empêchement.

{Signatures).

DISPENSES

2°. Procès-verbal d'enquête sur un empêchement de mariage.

L’an mil... le... du mois d..., par devant nous, N..., commis par Monseigneur l’Evêque d..., en vertu de... {si c'est par délégation du Boyen, on mettra ; délégué par M. leBoyen au nom de Mgr l'Evêque), h l’ellet d’informer de l’empêchement qui se trouve au mariage de N... et de N..., et des raisons qu’ils ont d’en demander la dispense^, suivant la requête qu’ils ont présentée à Mgr l’Evêque ; ont comparu lesdits suppliants et nous ont requis de procéder à l’enquête, tant sur l’empêchement que sur les motifs pour lesquels ils demandent d’en être dispensés.

Sur quoi faisant droit à la demande et acceptant avec respect notre commission, pour procéder à son exécution, avons nommé greffier à cette cause N..., dont nous avons pris le serment de vaquer à cette fonction en conscience. Nous avons ensuite interrogé séparément le susdit N... (nom du futur) lequel ayant prêté serment de dire la vérité, et lecture à lui faite de la requête par lui présentée, a dit : 1° qu’il est âgé de..., 2° qu’il professe la religion catholique, apostolique et romaine; 3® que... (déposition du suppliant sur la nature de V empêchement, et attestation des raisons qu'il a de demander dispense...) Lecture à lui faite de sa déposition, a dit qu’elle contient vérité, qu’il y persiste, et a signé (ou a déclaré ne savoir signer, de ce requis.)

(Même formalité et l'égard de la future.)

Ensuite nous avons procédé à l’audition des témoins en la forme qui suit :

Est comparu N..., lequel, après avoir fait serment de dire la vérité, enquis s’il est serviteur, parent ou allié des suppliants et à quel degré, a dit... ; et après que lecture a été faite par nous de la requête des parties, a déclaré, 1° que les parties font profession de la religion catholique, apostolique et romaine; 2° que... (déposition du témoin tant sur la nature de l'empêchement que sur les raisons alléguées pour obtenir dispense, et autres chefs de là requête)... Lecture à lui faite de sa déposition, a dit qu’elle contient vérité, qu’il y persiste, et a signé (ou a déclaré ne savoir signer, de ce requis.)

On rédige de la même manière les autres dépositions ; il doit y avoir quatre témoins, dont deux au moins ne sont ni parents, ni alliés des parties. En ce qui concerne la généalogie, on peut abréger en exprimant que la déposition des autres témoins est en tout conforme à celle des premiers.

(S’il s'agit de parenté ou d'affinité, on dira :)

En conséquence de toutes ces déclarations, nous avons dressé l’arbre généalogique des parties requérantes, lequel est ci-annexé.

(Le commissaire dot ensuite son procès-verbal, ainsi qu'il suit :)

Desquelles réquisitions et dépositions, nous Commissaire susdit avons dressé le présent procès-verbal, à ... les jour et an que dessus.

[Signature].

La loi du 28 avril 1816 fixe à 100 francs le droit jde sceau, et à 20 francs celui d'enregistrement pour la dispense d'âge; à 200 francs le droit de sceau, et à 40 francs celui d'enregistrement pour la dispense de parenté.