‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 216 sur 478 · DOCUMENTS · texte numérisé non relu

DOCUMENTS

L'article 54 du décret du .30 déc. 1809 prescrit au Trésorier de conserver dans une caisse ou armoire les papiers, titres et documents concernant les revenus et affaires de la Fabrique, notamment les comptes avec les pièces justificatives, les registres, etc. — V. Caisse,

2j Registres^ etc.

DON MANUEL. 437

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