DOMMAGES

Tout titulaire ecclésiastique est responsable des dommages qui ont été causés aux propriétés dont il a la jouissance, non-seulement par son fait, sa négligence ou son imprudence, mais encore par le fait des personnes qu’il a sous sa dépendance, ou par celui des animaux qui lui appartiennent. {C. Nap. art. 1383-1385.)

DON MANUEL