EDIFICES DIOCÉSAINS

On comprend sous cette dénomination générale les palais épiscopaux, les cathédrales et les séminaires. La restauration, l’entretien et les dépenses du service intérieur de ces édifices sont à la charge de l’État ou des Départements. Tous les travaux à faire à ces édifices doivent être autorisés par le Ministre des Cultes. [Régi., 31 déc. 1841, art. 207).

V, au surplus, Cathédrales^ ÈvêcMs, Séminaires,

EGLISE

EGLISES

I 1. Définition. — 2. Division des matières.

Section ï. — lîroUs do propriété.

3. Églises restituées au culte catholique. — Arrêt du 7 juillet 1840.