Les Marguilliers ont-ils quelque autorité dans l’église

Pour répondre négativement à cette question, il suffit de se faire une idée juste de ce qu'est le Bureau des Marguilliers. fi’ est, ainsi que nous l'avons vu, suprà, hoc verbo, une Commission de trois membres nommée par la Fabrique, et qui est, en quelque sorte, le pouvoir exécutif de cette dernière. Le Bureau des Marguilliers ne peut donc avoir plus de pouvoir que le Conseil de Fabrique, dont il est une émanation. Or, maintenant, qu’est-ce que le Conseil de Fabrique? C'est une

(1) Les incendies des grandes charpentes des cathédrales de Chartres, de Bruges, d’York et bien d'autres exemples ne motivent que trop ces mesures.

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Commission gratuite instituée pour administrer les biens temporels etles revenus d'une Paroisse. C'est là son unique mission ; il ne peut pas en avoir d'autre.

Ainsi, pour ce qui concerne l'administration des biens et des deniers de la Paroisse, le Conseil de Fabrique est appelé (en suivant les formalités prescrites par la loi) à prendre des délibérations que le Bureau des Marguüliers exécute. Hors de là, les pouvoirs de l’un et de l’autre sont nuis, et en particulier, quant à Vintérieur de V église^ ils ne peuvent avoir aucune autorité, puisque le Curé seul a la police de l’église.

o5. Placement des fidèles.-— 1\ suit de ce qui précède que le Curé seul et sans prendre l'avis du Conseil de Fabrique, a te droit de statuer sur le placement des fidèles dans l'église, pendant les offices, sauf, bien entendu, le recours à l'Évêque. Ce droit, que nous paraît établir, en termes non douteux, l'art. 30 du décret du 30 déc. 1809, a été formellement reconnu par des décisions ministérielles, en date des 25 janvier 1812 et 18 mars 1865.

Mais si le droit de police du Curé emporte celui de veiller toujours au placement des fidèles, selon la convenance des offices et des lieux, ce droit peut-il être modifié par cela seul que le Curé a agi de concert avec la Fabrique, et qu'au lieu de porter lui-même un règlement à cet égard, il l'a fait ou laissé porter par cette administration ! Nous ne le pensons pas.

En principe, le règlement que le Curé a pris, de concert avec la Fabrique, ou même qu'il a laissé prendre par le Conseil tout seul, ne diminue en rien le droit de police que le Curé tient de la loi. La concession qu’il a cru pouvoir faire une fois, lorsqu’il la jugeait être sans inconvénient, il peut, sans contredit, la retirer lorsque cela lui paraît être nécessaire.

Quant aux places que les Autorités doivent occuper dans les cérémonies publiques, V. Préséances.

B6, Inhumalion dans les églises. — Aux ternies de l’art. i®'*du décret du 23 prair. an XII, aucune inhumation ne peut être faite dans les églises. 11 ne peut être dérogé à ce principe, par application de l'art. 73 du décret de 1809, que dans des circonstances spéciales qu’il appartient au Gouvernement d’apprécier au moment où elles viennent à se produire. ,Une Fabrique ne pourrait, en conséquence, être autorisée à céder à une famille une chapelle et un caveau pour faire un lieu de sépulture commun à tous les membres d'une famille. {Avis C. d’Etat, 12 février 1841.)

o7. Inscriptions et monuments. Ifart 73 du décret du 30 déc. 1809 est ainsi conçu :

« Nul cénotaphe, nulles inscriptions, nuis monuments funèbres ou autres, (le quelque genre que ce soit, ne pourront être placés dans les églises que sur la proposition de l’Evêque diocésain et la permission du Ministre des Cultes. »

Aux termes de la circulaire ministérielle du 12 avril 1819 les produits des concessions autorisées en vertu de cet article et de celui

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qui le précède^ sont rangés au nombre des ressources des Fabriques ; conformément à l'esprit et aux termes de la loi et de celte circulaire il est de jurisprudence que le placement d'une inscription dans une église ne doit être permis qu’auiant qu'il est justifié d'importantes libéralités faites par la famille de la personne dont on veut honorer la mémoire.

Dans la plus petite église de campagne, par exemple, le bienfait en faveur de la Fabrique doit être porté au moins à 10 francs de revenu, soit en rente, soit en fonds. {Décis. min., \\ déc. 1812.) Ce prix dépend, du reste, de l’importance de la faveur sollicitée, ainsi que de celle de la Commune où est placée leglise, et, par suite, la délibération du Conseil de Fabrique est toujours indispensable.

11 n’y aurait donc pas lieu d'accorder l'autorisation de faire placer dans une église une inscription à celui qui n'aurait d'autre droit à cette distinction que sa tendresse pour le défunt dont il voudrait honorer la mémoire. {Décis. min., il décembre 1812.)

Des dons faits aux pauvres et des services administratifs gratuits et honorablement remplis ne sont pas non plus des titres suffisants à cette faveur. [Lettres du Ministre des Cultes au Préfet du Nord,

juillet et 7 novembre 1842.)

Ces distinctions peuvent néanmoins être concédées gratuitement, pour honorer la mémoire de ceux qui se sont signalés par de grands services rendus à la Religion ou à fEtat; mais alors il faut une délibération spéciale de la Fabrique, et de plus l’avis du Conseil municipal pour faire connaître le vœu des paroissiens. [Déc. min., mars 1821.)

Celui qui sollicite une concession doit d'abord s’entendre avec le Curé et la Fabrique, qui examinent si la demande se présente dans les conditions requises pour que l'autorisation épiscopale et l’autorisation ministérielle ne soient pas refusées. Dans le cas de l’affirmative, la délibération de la Fabrique, avec les pièces à l'appui de la demande sont adressées à l'Evêque diocésain, et, sur la proposition du Prélat, l’autorisation nécessaire est accordée, s'il y a lieu, par le Ministre des Cultes.

La demande en autorisation de placer une pierre sépulcrale dans une église, formée par une personne, en raison de ses libéralités envers la Fabrique, et moyennant une somme d’argent, doit être accompagnée 1° de renseignements sur la nature et la valeur des libéralités; 2ode l'expédition de l'acte notarié contenant le don de la somme offerte; 3° de la copie textuelle des inscriptions à reproduire sur les pierres; 4° enfin, s’il s'agit d’un monument à élever dans l'église, du plan général et détaillé de ce monument.

6^^. Armoiries. — L'apposition d’armoiries sur les murs ou vitraux d’une église est prohibée d'une manière absolue. Elle peut avoir lieu seulement sur les monuments funèbres que les familles auraient obtenu l'autorisation d'ériger dans l’édifice religieux.

En effet, aux termes d'un avis du Conseil d’Etat du 26 juin 1812,

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approuvé par FEmpéreiu% le 31 juillet de la uiême année, le placement d'armoiries dans les églises peut être autorisé, mais seulement sur les monuments funèbres que les familles auraient obtenu Tautorisation d’y ériger {Art. 73 du décret du 30 décembre 1809). L'apposition d'armoiries sur }es murs et vitraux d'une église en indiquerait la propriété ou le patronage, et serait dès lors inconciliable avec les principes de la législation actuelle. (Lettre du Ministre des Cultes au Préfet de la Loire- Inférieure, ii février 1864.)

ISO. Plaques commémoratives. Il n'est généralement plus d'usage de constater les fondations pieuses au moyen de plaques placées dans les églises. Les actes authentiques et les décrets du pouvoir exécutif paraissent, en effet, des garanties suffisantes aux personnes qui croient devoir assurer la célébration perpétuelle de services religieux. En conséquence, il n'y a pas lieu d'autoriser le placement d'une pareille plaque destinée à perpétuer le souvenir d’une fondation de cette nature. {Décis. min., juillet 1851.)

Le décret qui autorise un Conseil de Fabrique à placer dans l'église une inscription destinée à honorer la .mémoire d'un bienfaiteur de cette église, et la décision qui règle la forme de l’inscription et le lieu où elle sera placée, ne sont pas susceptibles d’être déférés au Conseil d’Etat par la voie contentieuse (Conseil dMtat, 26 avril 1855).

Réunions électorales ou autres. Les édifices consacrés au culte ne doivent jamais servir à des réunions populaires d’une autre nature, quelque faveur que celles-ci puissent d'ailleurs mériter. Il ne dédépendrait donc pas du Maire, ni même du Préfet, de convoquer dans l’église, soit les électeurs municipaux, soit les gardes nationaux, soit les citoyens, pour un objet quelconque. Il est, en effet, facile de reconnaître que si les églises, en tant que lieux publics, sont placés sous la surveillance de l’autorité administrative, cette autorité doit être la première à respecter leur destination exclusive qui est celle de l'exercice du culte, spécialement placé sous sa protection par des dispositions légales formelles.

61. Interdiction de la mendicité dam les églises. D’après les anciens règlements il était défendu de mendier dans, les églises; aucune disposition législative ne les a révoqués. (Affre, Adm. temp. des paroisses, p. 196,

62, Chapelles d'hospices. La police d'une chapelle d'hospice appartient exclusivement à l'Aumônier, qui est comme le Curé de cet hospice, et qui, à ce titre, a la direction du culte et des cérémonies de la manière la plus exclusive, sous l'autorité de l’Evêque. Ainsi les lleligieuses appelées à desservir la maison hospitalière n’ont aucun pouvoir dans la Chapelle, puisqu'elles ne sont nullement chargées de l’entretien du culte et de la décoration de l'église et des autels.

La charge de l'entretien du culte et de la décoration de la chapelle incombe donc directement à l’Aumônier, bien que, en fait, il arrive souvent que les Sœurs sont chargées par lui de ce soin, sous sa gurveillance et sous sa responsabilité.

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Section V. — Police eiLtérieiire.

65. Dans Tétât actuel de notre législation, il n’existe aucune disposition qui fixe Tétendue du rayon qiTon devra observer autour d’une église pour l’établissement de cabarets, de bals ou autres divertissements, de foires, de marchés^ etc. Si, pour tous ces objets, le pouvoir de police du Curé expire à la porte même du temple, il n’est pas douteux qu’il est dans Tesprit de la législation que les églises soient, autant que possible, isolées de tous les bruits extérieurs qui seraient capables de troubler les offices du culte et le recueillement des fidèles. C’est pour cela que plusieurs circulaires ministérielles ont prescrit la fermeture, au moins pendant le temps des offices, des cafés et cabarets dont la proximité serait véritablement une cause permanente de troubles pour l’église.

La loi du 18 novembre 1814, sur la célébration des fêtes et dimanches, autorise d’ailleurs les Maires à faire fermer les débits de boissons pendant les offices. Ces magistrats peuventdonc toujours se prévaloir de l’art. 4 de cette loi, quand le débit, par sa proximité des édifices religieux, présente des inconvénients réels ou sérieux, au point de vue des convenances du culte.

Quant aux tenues de foires ou de marchés dans le voisinage des églises, une circulaire du Ministre des cultes, en date du 16 mars 1 852, porte ce qui suit :

« Il est regrettable que, dans quelques villes, les foires ou marche's se tiennent aux abords des édifices religieux. Si on ne peut absolument les déplacer, il faut faire en sorte, du moins, qu’ils ne s’installent qu’à une distance convenable; que les animaux, les voitures ou tous autres objets ne soient ni attachés ni appuyés contre les murs du temple, et que le bruit du dehors ne vienne pas se prolonger à l’intérieur et y troubler la célébration des saints mystères. Je n’ai pas besoin de vous rappeler. Monsieur le Préfet, que vous ne devez tolérer aucun établissement, quelque provisoire qu’il soit, aux flancs des cathédrales... »

D’un autre côté, aux termes du décret du 29 déc. 1851, tout débit de boissons doit préalablement être autorisé par le Préfet, et il appartient au même magistrat de prononcer la clôture de tout établissement de ce genre dont l’existence compromettrait gravement Tordre public.

Enfin, il appartient à l’Autorité municipale de fixer aux marchands forains, bateleurs, ménétriers et généralement à tous ceux qui tiennent des jeux ou divertissements publics, les places qu’ils doivent occuper dans les rues, places, et promenades de la commune.

Il doit donc être facile, en tout temps, à l’Autorité ecclésiastique, d’obtenir, si non directement, du moins par voie de réclamations auprès des Autorités administratives, l’adoption de toutes les mesures qui paraîtraient devoir être prises dans l’intérêt des convenances et du respect dû à la maison de Dieu.

— Pour compléter le présent article sur les églises il conviendra

EMPHYTÉOSE.

d’ajouter ce qui a été dit, Autel, Bancs, Bénitier, Biens restitués aux Fabriques, Cathédrale, Cérémonies religieuses, Chaire, Chaises, Chapelles, Clocher, Cloches, Mobilier des églises, Processions, etc.