‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 232 sur 478 · ÉGLISES MIXTES · texte numérisé non relu

ÉGLISES MIXTES

On appelle ainsi les églises qui servent simultanément à plusieurs cultes. Un pareil état de choses est formellement interdit par Fart. 46 de la loi du 18 germinal an X, portant que « le même temple ne pourra être consacré qu’à un même culte. »

Cette disposition si sage a reçu presque partout son exécution. Toutefois un certain nombre d’églises du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont encore successivement occupées par les catholiques et les protestants. Les administrations ecclésiastique et civile mettent tous leurs soins à faire disparaître le plus tôt possible cet usage qui n’est pas sans de graves inconvénients.

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