ÉMONDES

Dans quelles conditions le produit de l’émondage des arbres plantés dans le cimetière appartient-ii à la Fabrique ou à la Commune? V. Cimetières, n®* 16, 17, 18.

EMPHYTÉOSE ou BAIL EMPHYTÉOTIQUE.

1. On appelle ainsi une sorte de bail qui confère au preneur, pour un temps très-long, et moyennant une modique redevance, un quasidomaine, sur le fonds affermé. Bien que le Code Napoléon ait passé ce contrat sous silence, son existence n’en est pas moins admise par la jurisprudence et par la doctrine.

En général, les caractères dominants de Femphytéose sont la longueur du temps assigné à la jouissance du preneur, et l’obligation imposée à celui-ci, par compensation à la modicité du prix de son fermage, de faire à la chose louée des améliorations qu’il devra, sans indemnité, laisser à sa sortie. Toutefois, Femphytéose n’est pas convertie en simple bail à ferme, encore bien que la redevance, au lieu d’être modique, approche du produit de la propriété, ou que la force majeure et la perte partielle ont été mises à la charge du bailleur, ou qu’aucune améliorai ion du fonds n’a été imposée à Femphytéote. {Nîmes 30 mars 1843.)

En conséquence, en cas d'expropriation, pour cause d’utilité publique, d’un bien donné à emphytéose, Femphytéote a droit à la jouissance intégrale de l’indemnité allouée, comme un usufruit, pour toute la durée de Femphytéose. {3Iême arrêt.)

2. Dans le bail emphytéotique, le preneur, à la différence du fer»