Emprunts de peu d’importance

1. Les Conseils de Fabrique, en leur qualité de simples admtmstrateurs, ne peuvent, en principe, sans une autorisation émanée du Chef du Gouvernement, contracter des emprunts.

2. Pour obtenir cette autorisation, la Fabrique doit fournir les pièces suivantes :

1° Une délibération du Conseil indiquant la destination de la somme à emprunter; f impossibilité pour la Fabrique de pourvoir, avec ses revenus ordinaires, à la dépense en vue de laquelle femprunt est projeté; les moyens de remboursement des capitaux empruntés ainsi que des intérêts ;

2° Un tableau indiquant famortissement successif de l’emprunt;

3° Un relevé présentant, dans des colonnes distinctes, le total des recettes et le total des dépenses ordinaires, d’après les comptes des trois derniers exercices, afin que fAutorité puisse Juger, par la moyenne des revenus ordinaires, si la Fabrique est en état de se libérer dans le temps fixé ;

4° Un état, dûment certifié, des dettes de la Fabrique, engagements obligatoires, travaux extraordinaires en cours d’exécution, achats d’ornements, etc., en un mot, du passif de la caisse fabricienne. Cet état doit faire comprendre exactement f échéance de ces dettes, année par année, afin qu’on aperçoive facilement, d’une part, la situation où la Fabrique est placée par ses engagements antérieurs; de f autre, l’effet des nouveaux engagements qu’elle veut contracter;

S® Le projet des travaux à exécuter, ou f énoncé des charges auxquelles l’emprunt proposé a pour but de subvenir;

6o Le budget de la Fabrique réglé pour l’exercice courant ;

7° LAvis du Conseil municipal, exigé par fart. 2î, n® 5, delà loi du 18 juillet 4 837.

Toutes ces pièces doivent être adressées <à f Evêque diocésain ([ui les transmet, avec son avis, au Préfet.