ENTREPRENEURS

retombe à la charge deFEtat, qui, sous une forme ou sous une autre, complète sa part de l'assistance que notre société chrétienne doit à ceux qui soutfrent. Le soulagement de la misère est une œuvre à deux, entre les Communes, les Départements et FEtat, d’une part, et de Fautre, les cœurs enclins au saint penchant de la charité. Laissez intact le contingent de ces derniers, et la dîme que vous abandonnerez sur les aumônes se trouvera compensée et au-delà ; peut-être par la diminution de votre part contributive dans l’assistance générale. Car on peut soutenir que le contingent de la charité privée s’accroîtra en raison de ce que vous lui laisserez d’honorable lilDerté. »

5. Des considérations analogues pourraient être justement invoquées en faveur d’une réforme semblable en ce qui concerne les dons et legs faits aux Fabriques. En effet, dans le cas où les revenus des Fabriques sont insuffisants pour subvenir aux dépenses mises à leur charge par le décret du 30 décembre 1809, les Communes sont obligées d’y pourvoir. (V, swprà, DemoMde de secours de la Fabrique d la Commune,)

Or, il est de toute évidence que les ressources des Fabriques pour subvenir aux dépenses du culte s’accroîtront de toutes les diminutions qu’on fera pour elles dans les droits de mutation. Une telle modification dans les lois fiscales ne serait, du reste, qu’un retour bien justifié aux lois mentionnées ci-dessus, du Consulat, du premier Empire et de la Restauration.

Nous nous bornerons ici à ces considérations générales sur les droits d’enregistrement.

Quant aux détails, V. Acquisition d’immeubles, m G ; Baux à ferme, 11° 7; Don manuel, n° 11 ; Donation entre vifs, 12 et 13; Eglises, n° 39 ; Expertise; Hypothèque ; Legs ; Vente, etc., etc.