‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 242 sur 478 · Vices de construction. 5. Défaut de surveillance · texte numérisé non relu

Vices de construction. 5. Défaut de surveillance

H entrepreneur est celui qui se charge, moyennant un prix convenu de l’exécution d’un travail déterminé. Nous avons déjà parlé des entrepreneurs et de leur responsabilité, v'* ArcMtecte,xi^^ 2 et 3; Eglises, n°® 28, 37, 39. 12. Nous allons compléter ce qui les concerne par un résumé de jurisprudence sur les contestations qui naissent le plus habituellement de leurs travaux.

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