ESPALIERS DANS LE JARDIN DU PRESBYTÈRE

Un Curé ou Desservant a-t-il le droit d'appliquer des espaliers ou des vignes sur les murs qui séparent la cour ou le jardin de son presbytère des héritages voisins? Pour résoudre cette question, il faut distinguer. — Si le mur appartient intégralement à la Fabrique ou à la Commune, ou s'il est seulement mitoyen, le droit du Curé n'est pas douteux, pourvu que, dans ce dernier cas, les vignes ou espaliers qui doivent être adossés au mur ne soient pas plantés à une distance moindre d'un demi-mètre de Fuéritage voisin. [C. Nap., art. 671 et 61^.) Si le mur appartient au propriétaire voisin, le Curé ne peut, sans son consentement, y adosser des espaliers ou des vignes.

Un Curé ou Desservant qui a fait faire à ses frais (la Commune n'ayant pas voulu s’en charger) des espaliers tout autour des murs de son presbytère, peut-il, après la récolte des fruits, détacher le treillage adhérent aux crochets par des fils de fer? A-t-il le droit, en quittant son presbytère, d'enlever ce treillage, qu'il a payé de ses deniers, dans le cas où la Commune ou le successeur ne voudrait pas l’indemniser convenablement?

Une distinction est ici également nécessaire. Si le treillage peut être détaché du mur sans aucune détérioration pour les espaliers, le Curé ou le Desservant peut les enlever. Si, au contraire, les espaliers doivent nécessairement souffrir de cet enlèvement, le Curé ne peut pas le faire; car faire souffrir les arbres, les exposer à périr, c’est presque comme si on les emportait. Or le Curé n’a pas ce droit, lors même qu'il les aurait lui-même plantés dans le jardin presbytéral. En eflet, par suite de cette plantation, les arbres sont devenus partie intégrante du sol; et d’un autre côté, les avantages que le Curé a retirés des espaliers, tant qu’il en a joui, peuvent être considérés comme une compensation suffisante d(3S frais qu’ils lui ont coûté.