Certificat de réception

Je soussigné, reconnais avoir reçu en bon état et bien conditionnés les objets portés au marché ci-dessus.

A . le . 18 .

[Signature de la personne chargée de recevoir la livraison.)

S. Paiement. De quelque nature que soit la dépense, le payement ne peut en être fait qu’après avoir été ordonnancé par le Président du Bureau en un mandat qui porte sa signature. Avant de délivrer un pareil titre, le Président du Bureau doit s’assurer de l’autorisation de la dépense et de la réalité des droits du fournisseur ou du créancier. A cet effet, il doit se faire représenter : 1 “ la commande du Trésorier, ou le marché arrêté par le Bureau, si la dépense a fait l’objet d’un marché ; 2" la facture ou mémoire du fournisseur, revêtu du certificat de réception des objets qu’il a livrés.

L’ordonnateur doit, dans tous les cas, énoncer dans le corps du mandat le détail des fournitures qu’il s’agit de payer.