Biens de l’Évêché. Administration. Règles. Vacances

1. Comme la Cure (V. ce mol), l’Evêché, qu’on ne doit pas confondre avec le Diocèse (V. ce mot), est un Etablissement public religieux reconnu par la loi, ayant, en conséquence, capacité, avec l’autorisation du Gouvernement, d’accepter par legs et donations, d’acquérir, d’aliéner toute sorte de biens meubles et immeubles ; en un mot, de faire tous les actes de la vie civile. L’Évêché, dans cette existence individuelle qui se prolonge indéfiniment, est représenté par ses Evêques successifs.

Il suit de là que l’Evêque a seul qualité pour faire tous les actes relatifs à l’administration des biens de Vévêclié, appelés Mense épiscopale (V. ces mots).

M. Vuillefroy {Administr. du Culte catholique, p. 245) cite plusieurs avis du Comité de législation, desquels il résulterait qu’un Évêché ne constituerait pas une personne civile. Une telle doctrine n’est pas admissible, puisqu’elle est en contradiction flagrante avec une foule d’autorisations données, depuis le décret du 6 novembre 1813 jusqu’au moment actuel, pour des acceptations de dons ou de legs faits à des Evêchés.

2. L’Administration des biens de l’Évêché est, du reste, assujettie d’une manière générale aux mêmes règles et aux mêmes formes que celle des autres Etablissements publics. Elle est, en outre, soumise à certaines règles et conditions particulières prescrites par des règlements spéciaux, parmi lesquels le décret impérial du G novembre 181 3 occupe la première place. Cette Administration qui comprend fréquemment des biens importants n’est pas laissée, même un instant, vacante par le décès du titulaire; en eîîet, au décès de chaque Evêque ou Archevêque, il est nommé par le Ministre des Cultes, un Commissaire pour l’administration des biens de la mense épiscopale pendant la vacance [Décr. 6 févr. 1813, art. 34 et 48.)

Mobilier de l’Evêché : V. Palais épiscopal. ^ V. aussi v« Evêque.