Surveillance de l’Évêque sur l’Enseignement

G. Prérogatives et honneurs civils. (F. Préséances.)

1. Le Chef du Gouvernement nomme les Evêques, et le Pape leur donne l’institution canonique {Concordat de l'an /X, art. 5.)

Un Evêque canoniquement institué l’est pour toujours ; il ne peut, sans de justes motifs, être malgré lui transféré d’un siège dans un autre, et ne peut être institué que d’après un jugement prononcé conformément aux lois de l’Eglise. L’Evêque est obligé de résider dans son Diocèse.

2. Le Ministère pastoral est un. Le Curé l’exerce dans sa paroisse ; l’Evêque, dans tout le Diocèse. {Art. org. 9.) 11 est investi de la direction du Culte catholique ; surveille l’enseignement religieux , le maintien de la discipline ecclésiastique, et l’acquit des Fondations ; pourvoit aux besoins spirituels des Fidèles et à tout ce qu’exigent la solennité et la décence du service religieux. {Art. org. 9, 40, 48, 50; décr. 30 déc. 1809, art. 29.) — Il a le droit de connaître toutes les affaires ecclésiastiques dans son diocèse et d’en décider, sauf recours au Métropolitain. {Décr. 10 août 1789. Arf. 12. C. d’Etat, 26 mars 1812.)

5. L’Evêque nomme seul la Fabrique de sa Cathédrale, et, de concert avec le Préfet, celles de toutes les Cures, succursales et chapelles vicariales de son Diocèse. (V. Conseil de Fabrique).

C’est lui qui accepte les dons et legs qui ont pour objet l’Evêché, la Cathédrale ou les Séminaires, quand ils sont faits par d’autres que par lui (Ord. roy. 2 avril 1817, art. 3; 7 mai 1826, art. 1); qui avise le Préfet des grosses réparations et reconstructions à faire, soit à la Cathédrale, soit au Palais épiscopal, soit au Séminaire, et qui commet une personne pour être présente au devis estimatif dressé par ordre du Préfet. {Décr. 30 déc. 1809, art. 1-07 et 108.)

4. En vertu des articles organiques 9 et 10, les Evêques ont de droit la surveillance de tous les établissements ecclésiastiques et de toutes les Congrégations religieuses, qui sont situées dans leui’îdiocèse. Aucun d’eux n’est exempt de leur juridiction (V. Congrégations religieuses (N° 15.)

O. V. Instruction publique.

G. V. Honneurs et préséances.