‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 258 sur 478 · FÉVRIER · texte numérisé non relu

FÉVRIER

Devoirs des Conseils de Fabriques durant ce mois. — Les membres du Bureau des MarguiUiers doivent se réunir, en séance ordinaire, dans le cours du mois de février. Cette réunion doit avoir lieu àPissue de la messe paroissiale, dans le local indiqué pour la tenue des séances du Conseil. {Décr. 30 déc. 1809, art. ü2.)

Aux termes de Fart. 85 du même décret, les Trésoriers sont tenus de présenter leur compte annuel avec les pièces justificatives au Bureau des MarguiUiers, dans la séance du premier dimanche de mars. 11 convient dès lors qu’ils s’occupent, dans le courant du mois de février, de la préparation de ce compte, afin de ne point se trouver en retard.

Dans cette même séance de février, lorsque cela n’a point encore été fait, et quTlest d’usage de le faire, il y a lieu de procéder au choix et à la nomination des prédicateurs de la station du carême, dans les termes de Fart. 32 du décret du 30 décembre 1809.

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