Du fossé considéré comme moyen de délimitation

Les Fabriques étant quelquefois propriétaires de biens ruraux, il ne sera pas sans utilité de donner ici quelques notions sur tes fossés qui se trouvent sur ces biens ou qui les séparent d’autres héritages.

1. On appelle fossé une tranchée ouverte en long et destinée soit à clore un terrain, soit à en fixer la limite. Nous allons jeter un rapide coup-d’œil sur les dispositions législatives qui régissent les fossés à ces deux points de vue.

2. Du fossé considéré comme clôture. Comme nul ne peut forcer son voisin à se clore ni à contribuer en rien à l’établissement d’une clôture qiTil ne désire pas, il s’ensuit que celui qui veut creuser un fo^sé pour séparer son héritage de celui de son voisin, doit en prendre toute la largeur sur son propre terrain.

Toutes les fois que, d’après un usage local bien constaté, le propriétaire qui veut se clore par un fossé, doit laisser en dehors un certain espace appelé répare, berge ou franc-bord, pour garantir la propriété voisine contre l’éboulement des terres, cet usage doit continuer à être observé. {C. de Caen, 14 juillet 1825; Dijon, 22 juillet 1838; Cass., 11 avril 1848.)

Ce qui croît sur la berge ou le franc-bord, lorsqu’il en existe, appartient évidemment au propriétaire du fossé. Ce dernier toutefois ne