FOSSOYEUR

pourrait y faire de plantations, sans observer les distances prescrites par Tari. 671 C. Nap. (V. Plantation,). Dans tous les cas, le propriétaire du fossé ne pourrait faire sur la berge aucune coupe, qifen restant sur son terrain, et en se servant d"une serpette bûcheresse. C'est ce qu'on appelle bûcher à la volée de la serpe. (Fournel, Traité du voisinage.)

Le propriétaire du fossé de clôture doit évidemment en faire opérer le curage à ses frais, sans pouvoir rejeter sur les terres du voisin, au moins malgré lui, les résidus de cette opération. — L"on doit regarder comme étant à la charge du fermier les réparations et le curage des fossés destinés à servir de clôture.

5. Du fossé considéré comme moyen de délimitation. Les fossés qui servent de limites entre deux héritages sont, s’il n'y a titre ou marque du contraire, réputés mitoyens. (C. Nap., 666.) -—Ces fossés, dont le sol est présumé avoir été pris, par portions égales, sur chacun des héritages qu'ils divisent, restent la propriété respective des riverains, dans les mêmes proportions. Si des herbes, des arbustes, croissent dans le fossé, chacun des propriétaires riverains recueille la partie des produits qui a poussé de son côté.

Le rejet de la terre d'un seul côté fait présumer qu'il n'y a pas mitoyenneté; le fossé est alors censé appartenir à celui du côté duquel se trouve le rejet. S'il y a rejet des deux côtés, ou s’il n'y a pas de rejet et que le terrain soit uni des deux côtés, le fossé est censé mitoyen. (667, 668.) — Toutefois la présomption de propriété établie relativement au fossé séparatif de deux héritages, en faveur de celui des deux propriétaires sur le fonds duquel se trouve le rejet de terre, est inapplicable aux fossés établis entre des bois domaniaux et des bois appartenant à des particuliers: ces derniers étant tenus, d’après Tord, d'août 1669, de creuser les fossés séparatifs sur leur propre terrain et à leurs frais, doivent en être déclarés propriétaires, bien que le rejet de terre soit du côté du bois domanial. {Cass., 12 août 1815.)

Le fossé mitoyen doit être entretenu à frais communs (669) ; ainsi le curage des fossés et la réparation des berges sont des charges communes. Chacun peut contraindre son voisin à supporter sa part dans ces frais d'entretien, qui se font, lorsqu’ils sont devenus nécessaires, à la réquisition de la partie la plus diligente. Les terres et boues provenant du curage ainsi que les poissons, s’il y en a, se partagent entre les riverains.

I |Ces règles, qui sont de droit commun, doivent, par suite, être appliquées aux Biens des Fabriques. (V. ces mots.)