‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 273 sur 478 · QUALITÉS · texte numérisé non relu

QUALITÉS

avec lesquels

pour

qu’elle ne peut

cette correspondance est permise.

la correspondance.

francliir.

Procureurs impériaux près les

tribunaux de P® instance * . .

i Sous bandes avec

Circonscription

Archevêques

1 Recteurs d’académie * .

faculté de fermier (1).

diocésaine.

Id.

Id.

et

Soûs-préfets * .

Id.

Id.

Évêques. .

1 Succursalistes .

' Supérieurs des écoles secondaires

Id.

Id,

ecclésiastiques .

Id.

Supérieurs dés séminaires . . .

Id.

Id.

Vice-recteurs .

Archevêques*. . . . .

Sous bande seu¬

Circonsc. dioc.

lement.

Evêques * .

Id.

Id.

Délégués cantonaux * .

Id.

Arrond. canton.

— communaux * . . . .

Id.

Id.

Grands-Vicaires capitulaires * .

Id.

Circonsc. dioc.

Inspecteurs d’académies*. . . .

Id.

Départem-ent.

— des écoles primaires*

Maires * .

Id.

Ait. sous-préf.

Curés.

Préfets * .

Id.

Département.

Recteurs d’académie * .

Id.

Id.

Sous-Préfets * .

Id.

Ait. sous-préf.

Vice-Recteur d’académie * . . .

Doyens du Chapitre des archevêchés et des évêchés chargés de l’administration diocésaine pendant la vacance du siège jusqu’à la nomination des Vi-

Id.

Département.

‘ caires généraux capitulaires *.

Id.

Circonsc. dioc.

Archevêques* . . .

Sous bande seu-

Circonscription

îement.

diocésaine.

Evêques* .

id.

Id.

Grands Vicaires capitulaires *, .

Id.

Id.

Inspecteurs d’académie * . . . .

Id.

Département.

— des écoles primaires*

îd. i

Id.

Préfets * .

Id.

Id.

Desservants. ^

/ Sous-Préfets * . . . . .

Recteur d’académie * .

Id.

Id.

Arr. sous-préf.

Département.

Vice-Recteur d’académie * . . .

Doyens du Chapitre des archevê¬

Id.

Id.

chés et des évêchés chargés de l’administration diocésaine

pendant la vacance du siège jusqu’à la nomination des Vi¬

caires généraux capitulaires *.

Id.

Circonsc. dioc.

Archevêques * .

Sous bande seu¬

Circonscription

Aumôniers i

lement.

diocésaine.

des !

1 Evêques * . '

collèges com-'

Grands Vicaires capitulaires * . .

Id.

Id.

munaux, j

' Doyens du Chapitre des archevê-

des hôpitaux,]

l chés et des évêchés chargés de l’administration diocésaine

' pendant la vacance du siège jusqu’à la nomination des Vi¬

des lycées. [

caires généraux capitulaires *,

Id,

Id,

(i) Lettre fermée dans l'arrondissement de sous-préfecture.

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