FRUITS

On entend généralement par ce mot les produits d'une chose. Ils sonl naturels, mdnstriels ou civils. Les îmiis naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la chose^ comme le foin, les bois, le croît des animaux, etc. Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient parla culture, tels que les céréales, les raisins, etc. {C. Nap., art. 553.) Les fruits civils sont les loyers des maisons, les intérêts des fonds placés, les arrérages des rentes. Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils. (iH. 584.)

Les fruits, à quelque classe qu'ils appartiennent, sont les accessoires (V. ce mot) de la chose qui les a produits, sauf à rembourser les frais de labour, travaux et semences faits par des tiers. {Art. 548.)

Lorsqu'une Cure (V. ce mot) devient vacante, voici comment, aux termes du décret du 6 novembre 1813, s'opère le partage des fruits, entre l’ancien titulaire et son successeur :

« Art. 24. Les revenus de l’année courante apartiendront à l’ancien titulaire ou à ses héritiers, jusqu’au jour de l’ouverture de la vacance, et au nouveau titulaire, depuis le jour de sa nomination.

» Les revenus qui auront eu cours du jour de l’ouverture de la vacance, jusqu’au jour de la nomination, seront mis en réserve dans la caisse à trois clefs, pour subvenir aux grosses réparatmis qui surviendront dans les bâtiments appartenant à la dotation, conformément à l’art. 13.

» Art. 25. Le produit des revenus pendant l’année de la vacance sera constaté par les comptes que rendront le Trésorier pour le temps* de la vacance, et le nouveau titulaire pour le reste de l’année. Ces comptes porteront ce qui aurait été reçu par le précédent titulaire pour la même année, sauf reprises contre sa succession s’il y a lieu.

» Art. 26. Les contestations sur les comptes ou répartitions de revenus dans les cas indiqués aux articles précédents, seront décidées par le Conseil de Préfecture.

» 11 n’y a lieu de partager que le revenu net de la Cure, déduction faite des frais de semences, culture et autres, s’il y en a eu. »

Le partage des fruits civils des dépendances des presbytères, des succursales vacantes, doit incontestablement s'opérer d’après les mêmes règles, combinées avec les dispositions de l'art. 586, C. Nap. (V. Binage 8.)

FUTAIE (Arbres de haute).

1 Définition. 2. Dans quels cas les futaies deviennent meubles.

3. Capacité des Fabriques pour les aliéner avec certaines formalités.