GALERIE COUVERTE DÉPENDANT D’UNE ÉGLISE

arbres, dans le langage forestier, prennent, après 40 ans, le nom de futaies; après 60 ans celui de hautes futaies.

2. Aux termes de Fart. 521 C. Nap., les coupes ordinaires des bois de futaies ne deviennent meubles qu’au fur et à mesure que les arbres sont abattus. Il suit de là que les futaies qui ne sont pas mises en coupes réglées, ne sont pas considérées comme des fruits (V. ce mot) ; mais bien comme partie intégrante du fonds. Dès lors le créancier hypothécaire pourrait en empêcher la coupe. Toutefois si le propriétaire les avait coupées et vendues à un acheteur de bonne foi, la revendication ne pourrait en être exercée contre ce dernier. {C. Nap., 2219.) Seulement le créancier pourrait alors exiger Taffectation d’un autre immeuble à son hypothèque, ou le remboursement de sa créance, quoiqu’elle ne fût pas encore exigible. (1188.)

5. Quoique, d’après ce qui précède, les futaies doivent être considérées comme immeubles (V. ce mot], et qu’à ce titre il n’y eût point lieu de considérer leur vente comme un acte de simple administration, cependant les Fabriques ont capacité pour aliéner les coupes de futaies aménagées, en se conformant aux formalités qui sont indiquées, v° Bois et Forêts des Fabriques, 3 et suiv.).

4. Pour les distributions de bois de futaie destinés aux constructions et réparations de maisons, V. Affouages, 8, Bois et forêts des Fabriques, n” 5, et Usage (droit d’).