GALERIE COUVERTE DÉPENDANT D^UNE ÉGLISE

Le Ministre de l’Intérieur avait été consulté sur le point de savoir si l’Administration supérieure avait le droit d’ordonner la démolition d’une galerie couverte dépendant de l’église et dans laquelle se réunissaient des individus troublant, par leurs conversations, le service divin. Le Ministre répondit, le 10 janvier 1863 :

« Aux termes des dispositions combinées du décret impérial du 30 déc. 1809 et de la loi du 18 juillet 1837, les Fabriques peuvent demander que les constructions faisant partie des églises paroissiales subissent les modifications qu’exigent les besoins du Culte, et lorsque les Conseils municipaux des Communes intéressées, qui sont appelés à délibérer, s’opposent à Fexéculion des travaux nécessaires, il appartient à l’Administration supérieure de trancher la difficulté, après avoir pris l’avis de l’Autorité diocésaine. — Il suit de là que le Préfet n’excéderait pas les limites de ses attributions en décidant, sur la demande de la Fabrique, appuyée par l’Evêque du diocèse et combattue par le Conseil municipal de la Commune, qu’il sera procédé à la démolition de la galerie couverte qui devient une cause de trouble pendant les cérémonies religieuses. Toutefois, il conviendrait de ne recourir à une semblable mesure que dans le cas où un arrêté de police municipale qui interdirait le stationnement des fidèles ou de tous autres dans la galerie pendant les offices divins et les sermons serait impuissant à faire disparaître la cause du désordre signalé. »