GROSSES RÉPARATIONS

On entend par ces mots les travaux qui sont nécessaires à la conservation d'un édifice. Elles diffèrent des réparations de simple entretien quant aux règles qui les régissent.

V. Bail à loyer, n“ 4 ; Budget, titre II ; Demande de secours, n“ 9 ; Devis, n° 1 ; Eglises, n° 26 ; Fruits; Presbytères ; etc.