V. Donations entre vifs et Legs
HONNEURS ET PRÉSÉANCES
Nous allons extraire du décret du 24 messidor an xn (13 juillet 1804) les dispositions qui intéressent particulièrement le Clergé.
HONNEURS ET PRÉSÉANCES
1. Ceux qui, d'après les ordres de TEmpereur, devront assister aux cérémonies publiques, y prendront rang et séance dans l’ordre qui suit : les Princes français; les grands Dignitaires ; les Cardinaux ; les Ministres; les grands Officiers de l’Empire; les Sénateurs dans leur sénatorerie; les Conseillers d'Etat en mission; les grands Officiers de la Légion d'honneur, lorsqu’ils n’auront point de fonctions publiques qui leur assignent un rang supérieur ; les Généraux de division commandant une division territoriale dans l’accomplissement de leur commandement; les premiers Présidents des Cours d'appel; les Archevêques ; le Président du^collége électoral du département, pendant le temps de la session et pendant les dix jours qui précèdent l’ouverture et qui suivent la clôture ; les Préfets ; les Présidents des Cours de justice criminelle; les Généraux de brigade commandant un département ; les Evêques; les Commissaires généraux de police; le Président du collège électoral d’arrondissement, pendant la tenue de la session et pendant les dix jours qui précèdent l’ouverture et qui suivent la clôture ; les Sous-Préfets ; les Présidents des Tribunaux de première instance; le Président du Tribunal de commerce; les Maires, etc.
2. Dans aucun cas, les rangs et honneurs accordés à un Corps n'appartiendront individuellement aux membres qui le composent.
5. Les ordres de l’Empereur pour la célébration des cérémonies publiques seront adressés aux Archevêques et aux Evêques pour les cérémonies religieuses, et aux Préfets pour les cérémonies civiles.
4. Lorsqu’il y aura, dans le lieu de la résidence du fonctionnaire auquel les ordres de l’Empereur seront adressés, une ou plusieurs personnes désignées avant lui dans l’article celui qui aura reçu lesdits ordres se rendra chez le fonctionnaire auquel la préséance est due pour convenir du jour et de l’heure de la cérémonie. Dans le cas contraire, ce fonctionnaire convoquera chez lui, par écrit, ceux des fonctionnaires placés après lui dans l’ordre des préséances dont le concours sera nécessaire pour l’exécution des ordres de l’Empereur.
0. 11 y aura, au centre du local destiné aux cérémonies civiles et religieuses, un nombre de fauteuils égal à celui des Princes, Dignitaires ou membres des Autorités nationales présents qui auront droit d’y assister. Aux cérémonies religieuses, lorsqu’il y aura un Prince ou un grand Dignitaire, on placera devant lui un prie-Dieu avec un tapis et un carreau. En l’absence de tout Prince, Dignitaire ou membre des Autorités nationales, le centre sera réservé, et personne ne pourra s’y placer.
Les Généraux de division commandant les divisions territoriales, les premiers Présidents des Cours d'appel et les Archevêques seront placés à droite; les Préfets, les Présidents de Cours criminelles, les Généraux de brigade commandant les départements, les Evêques, seront placés à gauche ; le reste du cortège sera placé en arrière.
6. Lorsque, dans les cérémonies religieuses, il y aura impossibilité
HONNEÜBS ET PRÉSÉANCES.
absolue de placer dans le chœur de Féglise la totalité des membres des Corps invités^ lesdits membres seront placés dans la nef et dans un ordre analogue à celui des chefs.
7. Néanmoins il sera réservé, de concert avec les Evêques ou les Curés et les autorités civiles et militaires, le plus de stalles qiCil se pourra; elles seront destinées, de préférence, aux Présidents et Procureurs impériaux des Cours ou Tribunaux, aux principaux Officiers de PEtat-major de la division et de la place, à l’Officier supérieur de gendarmerie, et aux doyens et membres des Conseils de préfecture.
8. La cérémonie ne commencera que lorsque TAutorité qui occupera la première place aura pris séance.
O. Dans les villes où, en exécution de Fart. 45 de la loi du 18 germinal an X, les cérémonies religieuses pourront avoir lieu hors des édifices consacrés au cuite catholique, lorsque le Saint-Sacrement passera à la vue d’une garde ou d’un poste, les sous-officiers et soldats prendront les armes, les présenteront, mettront le genou en terre, inclineront la tête, porteront la main droite au chapeau, mais resteront couverts ; les tambours battront aux champs, les officiers se mettront en tête de leur troupe, salueront de Fépée, porteront la main gauche au chapeau, mais resteront couverts ; le drapeau saluera.
Il sera fourni, du premier poste devant lequel passera le Saint-Sacrement, au moins deux fusiliers pour son escorte. Ces fusiliers seront relevés de poste en poste, marcheront couverts près du Saint-Sacrement, Farme dans le bras droit.
Les gardes de cavalerie monteront à cheval, mettront le sabre à la main; les trompettes sonneront la marche; les officiers, les étendards et guidons salueront.
10. Si le Saint-Sacrement passe devant une troupe sous les armes, elle agira ainsi qu’il vient d’être ordonné aux gardes ou postes.
11. Une troupe en marche fera halte, se formera en bataille, et rendra les honneurs prescrits ci-dessus.
12. 'Aux processions du Saint-Sacrement, les troupes seront mises en bataille sur les places où la procession devra passer. Le poste d’honneur sera à la droite de la porte de l’église par laquelle la procession sortira. Le régiment d’infanterie qui portera le premier numéro prendra la droite ; celui qui portera le second, la gauche; les autres régiments se formeront ensuite alternativement à droite et à gauche ; les régiments d’artillerie à pied occuperont le centre de l’infanterie. Les troupes à cheval viendront après l’infanterie. Les carabiniers prendront la droite, puis les cuirassiers, ensuite les dragons, chasseurs et hussards. Les régiments d’artillerie à cheval occuperont le centre des troupes à cheval. La gendarmerie marchera à pied entre les fonctionnaires publics et les assistants.
Deux compagnies de grenadiers escorteront le Saint-Sacrement ; elles marcheront en file, à droite et à gauche du dais. A défaut de grenadiers, une escorte sera fournie par l’artillerie ou par des fusi-
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liers, et, à défaut de ceux-ci, par des compagnies d'élite des troupes à cheval, qui feront le service à pied. La compagnie du régiment portant le premier numéro occupera la droite du dais ; celle du second, la gauche. Les officiers resteront à la tête des files ; les sous-officiers et soldats porteront le fusil sur le bras droit.
15. L'artillerie fera trois salves pendant le temps que durera la procession, et mettra en bataille sur les places ce qui ne sera pas nécessaire pour la manœuvre du canon.
14. A rentrée de l'Empereur dans chaque iCommune, toutes les cloches sonneront. Si l’église se trouve sur son passage, le Curé ou Desservant se tiendra sur la porte, en habits sacerdotaux, avec son Clergé (1).
15. Lorsque les f Archevêques et Evêques feront leur première entrée dans la ville de leur résidence, la garnison, d’après les ordres du Ministre de la Guerre, sera en bataille sur les places que l'Evêque ou l'Archevêque devra traverser. Cinquante hommes de cavalerie iront au-devant d'eux jusqu'à un quart de lieue de la place. Ils auront, le jour de leur arrivée, l'Archevêque, une garde de quarante hommes, commandée par un officier ; et l’Evêque, une garde de trente hommes, aussi commandée par un officier : ces gardes seront placées après leur arrivée.
iO. Il sera tiré cinq coups de canon à leur arrivée et à leur sortie.
17. Si l’Evêque est Cardinal, il sera salué de douze volées de canon, et il aura, le jour de son entrée, une garde de cinquante hommes avec un drapeau, commandée par un capitaine, lieutenant ou souslieutenant.
18. Les Cardinaux, Archevêques ou Evêques, auront habituellement une sentinelle tirée du corps de garde le plus voisin.
