‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 280 sur 478 · leur sera fait des visites de corps · texte numérisé non relu

leur sera fait des visites de corps

21. Toutes les fois qu’ils passeront devant des postes, gardes ou piquets, les troupes se mettront sous les armes; les postes de cavalerie monteront à cheval ; les sentinelles présenteront les armes ; les tambours et trompettes rappelleront.

22. 11 ne sera rendu des honneurs militaires aux Cardinaux qui ne seront, en France, ni Archevêques, ni Evêques, qu’en vertu d"un ordre spécial du Ministre de la Guerre, qui déterminera les honneurs à rendre.

25. Il ne sera rendu des honneurs civils aux Cardinaux qui ne seront, en France, ni Archevêques, ni Evêques, qu'en vertu d'un ordre spécial, lequel déterminera, pour chacun d’eux, les honneurs qui devront leur être rendus.

24. Les Archevêques ou Evêques qui seront Cardinaux recevront, lors de leur installation, les honneurs rendus aux grands Officiers de

(I) Les mêmes honneurs seront rendus à ITmpératrice.

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