‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 28 sur 478 · Formule d'un mandat de payement · texte numérisé non relu

Formule d'un mandat de payement

Diocèse de . Fabrique de .

Exercice 18. . . . . Art . du budget.

M . , Marguillier-Trésorier, payera à M . , demeurant à . ,

la somme de . pour . , dépense autorisée par l’art . du

budget (ou par délibération spéciale du . ).

Ladite somme sera allouée en dépense au Trésorier, dans son compte pour l’exercice 18 . , sur la production du présent mandat dûment quittancé.

Fait et délivré à . le . 18 .

Le Président du bureau [Signature.)

Pour acquit de la somme de . , montant du présent mandat.

A . , le . 18 . [Signature de la partie prenante.)

A-COMPÏE.

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