HORLOGE COMMUNALE

1. L'entretien de Tliorloge communale ne figure pas dans l’art. 30 de la loi du 18 juillet 1837, relatif aux dépenses obligatoires des Communes. 11 faut en conclure que cette dépense est purement facultative,

2. L'horloge installée par l’Administration communale dans le clocher d’une église est, en raison de sa destination civile, placée sous la direction et la surveillance particulières de l’Autorité municipale. Mais le droit du Maire à cet égard paraît devoir se combiner avec le droit de police de l’intérieur de l'église, qui appartient exclusivement au Curé, d’après une décision du Gouvernement du 21 pluviôse an XIII. En vertu de^cette décision, le Curé est fondé à exiger que le Maire s’entende ilhec lui pour confier le service de l'horloge communale à un agent que le Curé puisse agréer ; mais, lorsque le Curé a été consulté sur le choix de cet agent, il ne peut refuser les clés du clocher nécessaires pour le service de l'horloge. Dès lors le Maire aurait le droit de les lui réclamer [Lettre du Min. des Cultes au Min. de Vint.., 20 novembre 1857.)

5. Lorsqu'une cloche, achetée par la Commune pour la sonnerie de l’horloge, a été bénie et affectée aux besoins du culte, il ne peut dépendre du Conseil municipal de s’opposer à cette dernière destination de la cloche. En effet, les diverses décisions fondées sur l'avis du Comité de législation du Conseil d'Etat, en date du 17 juin 1840, qui ont attribué aux Curés la police des cloches, n’ont pas fait de distinction entre les cloches acquises par les Communes et celles qui auraient été achetées avec les deniers de Fabriques. D’un autre côté, l'administration des édifices religieux appartenant aux Fabriques, il est évident que l'Autorité municipale, après avoir établi la cloche dans une dépendance de l'église, ne saurait empêcher l'usage de cette cloche pour le service du culte paroissial. [Décis, Min, des Cultes, 20 mars 1850.)

HOPITAUX ET HOSPICES

i. Distinciion entre ces mots. 4. Biens cèles.

. 2. Exercice du culte dans les hôpitaux. 5. Fondations.