Des Sœurs dans les hôpitaux

i. On donnait autrefois le nom d’hôpitaux à tous les établissements charitables dans lesquels on recevait gratuitement les malades^ les infirmes, les vieillards, les orphelins et les aliénés. Aujourd'hui, dans la langue administrative, on distingue les hospices des hôpitaux. On réserve ce dernier nom aux établissements dans lesquels on n'admet que des malades, et le nom d’hospice à tous les autres. Mais nous

HOPITAUX ET HOSPICES

n'avons à tenir aucun compte de cette distinction dans ce que nous avons à dire en ce qui concerne les rapports des uns et des autres avec les Fabriques.

De r exercice du culte dans les hôpitaux. — Dans une circulaire du 27 fructidor an XI {14. septembre 1803) le Ministre de Flntérieur dit aux Préfets que les chapelles des hôpitaux peuvent être érigées en cures, en succursales ou en chapelles domestiques et il incline pour qu’elles ne soient rétablies qu'à ce dernier litre, parce que cela lui paraît plus conforme à l’ordre et à la police intérieure de ces établissements. L'érection en paroisse et la nomination du Curé ou Desservant ne pourraient avoir lieu que conformément aux dispositions prescrites par les articles organiques 19, 61, 02 et 63 (Ibid),

Les frais du culte doivent être im.putés sur les revenus généraux de rétablissement (Ibid.)

c( Il convient, dit le Ministre, que tout le casuel qui proviendra de l’exercice du culte tourne exclusivement au profit des pauvres et se confonde avec la masse générale de leurs revenus. »

Ces dernières instructions furent renouvelées par une circulaire du 8 février 1823 et servent encore de règle.

Peu de temps après la publication de cette dernière circulaire, la question s’éleva de savoir si l’Aumônier d'un hospice avait l’éventualité de quelque casuel dans la chapelle de cet établissement ; si, par exemple, l'Aumônier avait le droit d'enterrer les personnes qui meurent dans l’hospice et de percevoir le casuel auquel pourrait donner lieu cet enterrement.

Mgr l'Évêque d'Angers se prononça à cette époque dans le sens de la négative.

Il existe de plus une décision ministérielle du 12 juillet 1843 aux termes de laquelle le monopole des funérailles et des pompes funèbres appartient exclusivement à la Fabrique dans la circonscription de la- (juelle est situé l’hospice.

Les Aumôniers et Chapelains attachés aux hôpitaux sont nommés par les Evêques sur la présentation de trois candidats proposés par les Commissions administratives. (Ordonn. du 31 octobre 1821, arL 18; Cire., 8 fév. 1823.)

5. Des sœurs dans les hôpitaux. — Le service intérieur des hospices peut être conüé à des Sœurs tirées des Congrégations hospitalières autorisées par le Gouvernement.

A cet effet, les Commissions administratives se concertent avec les Congrégations hospitalières pour régler le nombre des Sœurs et les conditions de leur admission ; mais les conventions qu’elles arrêtent à ce sujet ne sont définitives qu’après avoir été approuvées par le Ministre de flntérieur sur l’avis des Préfets.

Une fois attachées au service défhospice, les Sœurs restent placées, quant aux rapports spirituels, sous la juridiction de l'Evêque diocésain ; mais quant aux rapports temporels elles sont soumises à fautorité des Commissions administratives et tenues de se conformer aux

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règlements de TEtablisseinent. {Ordonnance du 31 octobre, art. 19.)

A cette ordonnance sont annexés des modèles des traités que les Commissions administratives doivent passer avec les Congrégations hospitalières.

4. Biens celés. — Une loi du 4 ventôse an IX et une autre du 27 frimaire an XI avaient cédé aux Hospices les biens ou rentes qui avaient étécélés au Domaine. Mais Uarrêté du 7 thermidor an XI ayant rendu aux Fabriques les biens et rentes qui leur appartenaient anciennement et dont les Hospices n avaient pas encore été envoyés en possession, on doit nécessairement en conclure qiFun Hospice qui ne prouve pas sa mise en possession d'un bien ayant appartenu à une Fabrique doit en faire la restitution à celle-ci [Avis du Conseil d’Etat, approuvé le 3 1 tnai 1 807 ; C. d’Etat, 25 mai 1811), et qu'une rente, propriété d’une Fabrique, doit lui être rendue par un Hospice auquel la propriété n'eu aurait été transférée que depuis l'arrêté du 7 therrn. an XI. {C. d'Etat, 19 février 1823.)

O. Fondations. — Les Hospices qui ont acquis des biens appartenant autrefois à des Fabriques, par un acte translatif de propriété antérieur au 28 juillet 1803, restent débiteurs des messes et fondations dont ces biens étaient grevés, lors même que leur aliénation serait inattaquable. En effet, l’art. 5 du décret du 19 juin 1805 porte : ci Les » Fabriques veilleront à l'exécution de ces fondations et en compte- » ront le prix aux Prêtres qui les auront acquittées, aux termes du » décret du 22 fruct. an XIII. (C. d’Etat, 9 sept. 1805.)

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