INSTALLATION

L’installation des Curés est faite par l’ecclésiastique qui se trouve désigné à cet effet dans les lettres de provision qu’ils ont obtenues de l’Evêque.

Le Doyen procède à celles des Desservants.

L’installation est constatée au moyen d’un procès-verbal qui pourra être rédigé dans la forme suivante :

L’an de grâce mil huit ceilt . le . du mois de . , devant nous {7iom,

prénoms et qualité), s’est présenté M . , Prêtre, lequel, après nous avoir exhibé

{mentionner ici Vacie d'institution), en date du . , nous a requis de le mettre

en possession réelle et personnelle de l’église paroissiale {ou Succursale) de .

en vertu des pouvoirs que nous avons reçus pour cet objet de Mgr l’Evêque de .

Afin de nous conformer, autant qu’il est en nous, aux intentions de Mgr PÉ-

vêque et au désir de M . ,Curé [ou Desservant) de ladite église paroissiale {ou

Succursale), nous l’avons conduit à l’autel qu’il a baisé avec respect ; ensuite aux fonts baptismaux qu’il a encensés; au confessionnal où il s’est assis; et enfin à la chaire d’où il a adressé à ses nouveaux paroissiens quelques paroles d’édification analogues à la circonstance.

Desquelles cérémonies nous avons dressé le présent acte, en présence de

MM . composant le Bureau des ]\îarguilliers, et de MM . qui tous ont signé

avec nous, ainsi que M . , Curé {ou Desservant). {Signatures.)

Une expédition de ce procès-verbal d’installation doit être immédiatement adressée à l’Evêqne. Une autre est également envoyée au Préfet pour servir à la formation des états de paiement.

Le jour de l’installation d’un Curé ou d’un Desservant, il doit être dressé un état de situation du presbytère, afin de déterminer

INSTRUCTION PRÎMÂIRK.

i’élendue de ses obligations, quant aux réparations locatives. Lorsqu'il n’a été dressé aucun état de lieux, le nouveau titulaire est censé les avoir reçus en parfait état. L'état de situation dont il s'agit ici, doit être fait à la diligence du Bureau des Marguilliers et par le Trésorier. Il est dressé aux frais de la Commune.

La loi ne prescrit aucun mode spécial pour la rédaction de l’état de situation. Il suffit que ce document contienne la description exacte et détaillée de toutes les parties de la maison presbytérale et de ses dépendances.