‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 291 sur 478 · INSTRUCTION PUBLIQUE · texte numérisé non relu

INSTRUCTION PUBLIQUE

L'Instruction publique est placée dans les attributions d’un Ministère spécial. Elle comprend V Instruction primaire^ V Instruction secondaire^ (V. ces mots.) et l’Instruction supérieure.

L'Enseignement supérieur est représenté par les cinq facultés de Théologie, de Droit, de Médecine, des Sciences et des Lettres.

L'administration supérieure de l'Instruction publique appartient

au Ministre, au Conseil impérial qui a voix consultative et dont les décisions sont soumises à l’approbation du Ministre. Les intérêts du cuite catholique sont représentés dans ce conseil par un certain nombre de Cardinaux et de Prélats.

L’administration locale de la mœme Instruction est confiée tà des Recteurs et à des Conseils académiques dans lesquels l’élément religieux est également représenté.

Les membres du Corps enseignant jouissent de certaines garanties dans le détail desquelles il serait trop long d’entrer ici.

De ce rapide aperçu il résulte que tous les modes par Ies(|uels se manifeste l'administration en général, le Conseil, l’Action, le Jugement^ se retrouvent dans l'institution universitaire. Le contrôle natioîiai existe aussi par l'intervention du Sénat et du Corps législatif.

Les écoles tenues par des ecclésiastiques ne sont point dispensées de l'application des lois et règlements sur l'Instruction publique. Les ecclésiastiques enseignant gratuitement ou sans rétribution sont de véritables instituteurs et, à ce titre, ils sont tenus de se munir de diplômes. iCirc. min. Int., décembre 1859.)

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