‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 292 sur 478 · INTERDIT · texte numérisé non relu

INTERDIT

i. Les Prêtres desservant les Succursales sont nommés par l'PR’êque et révocables par lui.

Or qui peut le plus, peut le moins. L'Évêque a donc évidemment le droit de retirer aux mêmes Desservants les pouvoirs sacerdotaux qu’il leur a confiés, c’est-à-dire de les frapper d’interdit.

L’interdit peut être temporaire ou illimité ; général ou partiel.

L’interdit général comprend la privation de toutes les fonctions

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