‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 293 sur 478 · INVENTAIRE · texte numérisé non relu

INVENTAIRE

ecclésiastiques. Le Prêtre qui en est frappé ne peut plus dire la messe^ prêcher la parole divine^ ni administrer les sacrements.

L’interdit, pas plus que la révocation, n’a besoin d’être motivé. Il émane de la volonté absolue de l’Évêque et ne peut, dans aucun cas, donner lieu à* Vappel pour abus, soit devant le Conseil d’État, soit devant l’autorité métropolitaine.

Page 1