Inventaire du mobilier des archevêchés et évêchés

1. Au début de l’organisation d’une Fabrique il doit être dressé deux inventaires, l’un du mobilier de l’église^ l’autre des litres, papiers et documents, avec une mention spéciale des fondations. L’art. 55 du décret du 30 décembre f 809 veut qu’il soit fait un récolement de ces deux inventaires. Aux termes de l’art. 56 le Secrétaire du Bureau des Marguilliers est tenu de transcrire, par suite de numéros et par ordre de dates, sur un registre sommier, les actes de fondations, tous les titres de propriété, les baux à ferme ou à loyer.

2. Le récolement annuel, mentionné ci-dessus, consiste dans un procès-verbal constatant la représentation exacte des objets décrits dans le précédent inventaire et de tous ceux qui ont été acquis par la Fabrique ultérieurement.

5. Les Conseils municipaux et les Maires n’ont pas qualité pour faire dresser l’inventaire, soit du mobilier en général, soit spécialement des objets d’art existant dans les églises, alors même qu’il serait allégué que les objets inventoriés ont été donnés par la Commune. La confection de l’inventaire appartient exclusivement aux Fabriques. [Lettres du Ministre des Cultes aux Préfets de Saône-et-Loire et de la Seine, 21 juillet 1843.)

4. La signature du Curé et celle du Président du Bureau sont indispensables à tout inventaire; sans elles cet acte n’aurait pas de valeur légale.

O. L’époque à laquelle doit être fait le récolement de l’inventaire n’est pas indiqué d’une manière précise, mais il est d’usage de l’effectuer après la réorganisation du Bureau des Marguilliers à la suite de la séance de Quasimodo.

(I. Lors de l’installation d’un nouveau Curé ou Desservant il n’est pas indispensable de renouveler le récolement de l’inventaire, il suffira, après une exacte vérification du mobilier, de remettre au nouveau titulaire le double des inventaires et récollements dont l’an-