JANVIER

cien était en possession, sauf les additions qui pourraient être nécessaires. Dans tous les cas, cette mesure ne doit concerner que le mobilier de réglise, le récolement de ^inventaire des titres et des archives regardant exclusivement le Conseil de Fabriqué.

7. Aucune forme spéciale n'est prescrite pour la confection de l’inventaire, mais il est indispensable d'y mentionner avec exactitude tous les objets mobiliers de l’église et de la sacristie. On fera bien d’inscrire dans un premier chapitre les ornements, le linge et les «eniwres; dans un second les vases sacrés, l'argenterie et les ustensiles; dans un troisième les meubles de V église et de la sacristie; dans un quatriènve les livres et objets divers. Chaque chapitre pourra ensuite être divisé en plusieurs articles, et chaque article en autant de numéros que le nombre des objets l'exigera.

8. Une circulaire du Ministre des Cultes, en date du 6 mai 1867, contient, au sujet de l’inventaire du mobilier des Archevêchés et Evêchés, les dispositions suivantes :

« D'après les instructions contenues dans une circulaire ministérielle du 6 janvier 1832, les états inventaires des mobiliers des archevêchés et évêchés doivent être rédigés, chaque année, dans les bureaux des préfectures.

» Aux termes des ordonnances des 7 avril 1819 et 3 février 1830, ces états sont dressés en quatre exemplaires, destinés à la Préfecture, à l'Archevêché ou à l'Évêché, à l’Administration des Cultes et à celle des Domaines.

» Depuis, en exécution de l’art. 14 de la loi de finances du 8 décembre 1848, il est nécessaire de produire un cinquième exemplaire des inventaires pour être déposé aux archives de la Gourdes comptes.)^

JANVIEH.

Les Conseils de Fabrique doivent se réunir en séance ordinaire le premier dimanche, de janvier.

L'annonce officielle de cette réunion doit être publiée le dimanche précédent, au prône de la grand’messe, par MM. les Curés et Desservants.

Les Conseils de Fabrique dans lesquels il y a quelques nominations à faire, en remplacement des Fabriciens décédés ou démissionnaires, ne devront pas oublier d’y procéder. 11 y a toujours avantage à ce que le Conseil soit complet. Le vœu de la loi est d’ailleurs clairement exprimé à cet égard, puisque l'art. 3 de l’ordonnance du 12 janvier 1829 porte expressément que ces nominations devront être faites dans la première séance qui suit la vacance; sinon qu'un mois après il y sera pourvu directement par FÉvêque.

Lorsqu’il n'aura point été procédé, au commencement de novembre

JARDIN DU PRESBYTÈRE

OU à la fin de décembre^ au renouvellement des baux des bancs et chaises et des biens de la Fabrique, MM. les Fabriciens ne devront point manquer de s'en occuper dans la séance de janvier.

Dans le cours du même mois de janvier, réunion ordinaire du Bureau des Marguiiliers. {Décr. 30 déc. 1809, art. 22.) Dans cette séance, présentation par le Trésorier et vérification par le Bureau du bordereau trimestriel de la situation active et passive de la Fabrique. (Même décr., art. 34); évaluation des dépenses du trimestre suivant, et formation du fonds de roulement (/6îd.); vérification du compte-rendu des fondations (art. 26.)

JARDIN DU PRESBYTÈRE

1. Aucune loi n’impose formellement aux Communes Tobligation de fournir un jar¬

din aux Curés.

2. Les communes ne peuvent faire vendre que pour des besoins pressants les arbres

existant dans le jardin du presbytère.

3. Le Curé, dans le cas où cette règle serait violée, aurait le droit d’intenter l’action

possessoire.

4. Un Curé qui passe dans une autre paroisse n’a pas le droit d’emporter les arbres

par lui plantés dans le jardin du presbytère.

5. Clôture au moyen d’un fossé ; obligation de réserver 33 centimètres au-delà.