V. aussi Espaliers dans le jardin du presbytère

JOURNAL, (droit de réponse).

Les lois des 9 juin 1819, 25 mars 1822, et 9 septembre 1835 ont successivement, et sous des peines sévères, imposé aux journaux l'obligation d’insérer immédiatement les communications officielles dont tout dépositaire de l’Autorité publique leur demanderait l’insertion. Cette obligation a été maintenue par le décret organique sur la presse, du 17 février 1852, dont l'article 19 statue à cet égard en ces termes : c( Tout gérant sera tenu dflnsérer en tête du journal les documents officiels, relations authentiques, renseignements, réponses et rectifications qui lui seront adressés par un dépositaire de l'Autorité publique. — La publication devra avoir lieu dans le plus prochain numéro qui paraîtra après le jour de la réception des pièces. — L’insertion sera gratuite. — En cas de contravention, les contrevenants seront punis d’une amende de cinquante francs à mille francs. En outre, le journal pourra être suspendu par voie administrative pendant quinze jours au plus. » Deux différences, faciles à saisir, existent seulement entre cet article du décret et les dispositions des lois antérieures : d'une part, l'insertion des communications officielles, autrefois payée, est désormais gratuite; d'autre part, en cas de contravention, la sévérité de la répression peut être plus que doublée.